📸Protection d’une exposition par le droit d’auteur📸

L’ancien salarié d’un centre culturel reprochait à son ex-employeur de continuer de diffuser en son sein des expositions qu’il avait conçues, estimant qu’il s’agissait d’actes de contrefaçon.

Si le tribunal judiciaire de Lyon a, dans un premier temps, refusé de faire droit à ses demandes, l’analyse de la cour d’appel est dénuée d’ambigüité puisqu’elle estime que “sont des œuvres de l’esprit protégeables, les expositions, à la condition qu’elles soient originales” et qu’en l’espèce, l’appelant démontre bien les choix arbitraires et créatifs ayant guidé leur réalisation.

S’appuyant sur divers éléments, la cour aboutit à la conclusion que “les panneaux de chacune des expositions comportent des textes originaux, une sélection de documents issus de recherches historiques, des photographies sélectionnées et disposées spécifiquement, et […] ont été mis en page selon des choix arbitraires et créatifs et selon une cohérence d’ensemble, révélant l’apport intellectuel et la personnalité de l’auteur”.

Quant à la titularité des expositions, la cour relève que :

• Deux des expositions ont été créées avant même que leur auteur ne soit embauché par le centre culturel ;

• Son contrat de travail ne comportait pas de clause de cession de droits de propriété intellectuelle (même si la création et l’animation d’expositions faisaient partie des fonctions qui lui étaient attribuées) ;

• Sa qualité d’auteur est reconnue aussi bien dans certains articles de presse que dans les attestations de ses collègues.

Il a donc pu obtenir réparation de son préjudice à hauteur de 12.000€ et a fait condamner son ancien employeur à épingler sur sa page Facebook le dispositif de l’arrêt.

Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile b, 2 juillet 2024, n° 22/05460

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