Droit d’auteur
Le droit d’auteur protège toutes les créations originales.
Aconic vous accompagne pour la protection, la défense et la valorisation de votre droit d’auteur.
Dépôts des créations
Quels que soient les types de créations : œuvres littéraires, créations graphiques, photographies, œuvres plastiques, mais aussi logiciels ou base de données, il existe des solutions pour se prémunir d’un éventuel litige en conservant la preuve que la création existe et depuis quelle date.
A chaque création sa solution : enveloppes e-Soleau, dépôts auprès d’un tiers de confiance, inscriptions dans la blockchain, etc.
Le cabinet peut vous conseiller sur les différentes options de dépôt.
Rédaction de contrats
Quand vous êtes créateur, le meilleur moyen de protéger vos créations et de contrôler leur utilisation est de conclure des contrats pour déterminer ce que votre partenaire a le droit de faire ou ne pas faire, pendant combien de temps, sur quels supports, sur quels territoires, dans quel contexte, à quel prix, etc.
C’est ce qu’on appelle les accords de confidentialité, les cessions ou licences, qui peuvent figurer dans vos devis, vos CGV ou votre site.
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction de ces contrats.
Assistance en cas de litige
Quand vous constatez qu’une personne copie vos créations ou s’approprie votre travail, le cabinet procède à l’analyse de la situation pour évaluer l’opportunité d’une action, et éventuellement, pour agir en justice.
Le cabinet vous assiste dans la préparation de mises en demeure, les négociations amiables, la conclusion d'accords ou dans la défense de vos créations devant les tribunaux.