Contentieux

Analyse des éléments en votre possession, mise en place d’un constat d’huissier pour préserver les preuves,
Rédaction de la mise en demeure afin de solliciter la cessation des faits litigieux qui portent atteintes à vos droits de propriété intellectuelle,
Suivi du contentieux devant les juridictions françaises mais également devant l’INPI ou l’EUIPO en matière d’atteinte à la marque (Opposition, nullité), ou devant la CNIL en cas de contrôle sur la mise en conformité eu RGPD,
Négociations afin d’obtenir un accord amiable et rédiger un protocole transactionnel.

Vous avez besoin d’aide pour :

Analyser les différentes options lors d’un conflit : faut-il privilégier une transaction ou une action contentieuse ?
Défendre vos droits d’auteur ou votre marque dans le cadre d’un contentieux devant les juridictions spécialisées (contrefaçon de droit d’auteur, contrefaçon de marque, non respect d’un contrat de licence etc.)
Attaquer un concurrent ou un tiers qui portent atteinte à vos droits de propriété intellectuelle (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme).