Vous êtes une…

Agence

Vous êtes une agence de communication, un directeur artistique ou une agence de publicité ?

Vous créez l’identité visuelle de vos clients, vous proposez des prestations de “naming”, vous contribuez à mettre en place une stratégie digitale ou organisez des évènements afin d’assurer leur image de marque ?

Vous avez besoin d’aide pour :

  • Vous doter de tous les contrats nécessaires au bon fonctionnement de votre activité : rédaction de votre contrat de prestations de service avec un focus sur la clause de propriété intellectuelle, rédaction de vos CGV, revue des mentions légales de votre site internet ?

  • Sécuriser votre activité vis à vis de vos prestataires, clients et partenaires : accords de confidentialité ou contrats de cession de droits entre vos prestataires et votre société ?

  • Vous mettre en conformité avec le RGPD ou vous faire accompagner par un DPO externe ?

  • Déposer votre marque et protéger votre identité visuelle ou celle de vos clients ? Notamment par le biais de recherches d’antériorités intégrées à vos prestations de “naming” ?

— Nous vous accompagnons.

 FAQ

  • Tout dépend ce qu’il y a écrit dans le contrat conclu avec votre client ou si vous avez des CGV qui s’applique. En principe, le contrat ou les CGV doivent stipuler que les droits d’auteur sur le livrable (à savoir le site internet) sont cédés par l’agence au client au fur et à mesure de l’exécution du contrat et du paiement du prix selon les modalités convenues entre les parties.

  • En réalisant une recherche d’antériorités ! A minima une recherche à l’identique sur la base de données de l’INPI, celle d’Infogreffe et sur Google. Si vous n’identifiez aucune antériorité à ce stade, il convient de passer à l’étape supérieure, à savoir la recherche en similitude. Le cabinet peut vous accompagner sur cette étape importante qui nécessite une forte compétence en droit des marques.

  • Oui, le RGPD s’applique à toute société qui collecte des données personnelles dans le cadre de son activité, que les données soient publiques ou non, même s’il s’agit de données purement professionnelles (adresse email professionnelle, poste, numéro de téléphone professionnel etc.)