Marques
La marque protège un signe exploité dans le commerce.
Aconic vous accompagne tout au long de la protection et de l’exploitation de votre marque.
Recherche d’antériorités
Le cabinet propose plusieurs forfaits d’étude de faisabilité d’un projet d'’exploitation de marque en France ou à l’international.
Ces forfaits couvrent :
L’étude de la distinctivité de la marque
La recherche d’antériorités : le cabinet vérifie qu’aucun signe identique ou similaire n’a été déposé ou est exploité avant vous.
Nos recommandations pratiques : le cabinet vous conseille sur la meilleure option pour vous, enregistrer le nom, l’adapter ou le changer.
Dépôts
Le cabinet vous accompagne dans le dépôt de votre marque, sur la base de forfaits prédéfinis.
Ces forfaits couvrent :
L’élaboration de la stratégie de dépôt : le cabinet vous accompagne pour aligner le dépôt de votre marque avec l’ambition de votre entreprise, en identifiant les classes de produits et services pertinents, les territoires et le signe à déposer
L’accompagnement du dépôt devant les offices : le cabinet réalise toutes les démarches du dépôt et en assure le suivi jusqu’à l’enregistrement de la marque.
Défense devant les offices ou les juridictions
Le cabinet vous accompagne dans la défense de vos marques devant les offices ou les juridictions, dans le cadre de plusieurs procédures :
Oppositions, procédures en déchéance ou en nullité devant l’INPI ou l’EUIPO
Contrefaçons de marques, noms de domaines ou concurrence déloyale
Procédure de récupération de noms de domaine