🔨 🎨 Affaire Druet/Cattelan : les revendications du sculpteur fondent sous le feu des exigences procédurales 🎨🔨

Entre 1999 et 2006, le sculpteur Daniel Druet a été contacté par l'artiste Maurizio Cattelan pour créer huit sculptures en cire, divulguées sous le nom de ce dernier.

M Druet, considérant qu'il devait être reconnu comme leur auteur, a demandé à être mentionné comme tel lors de toute diffusion des œuvres litigieuses.
Face au refus des établissements les promouvant et les exposant, il les a assignés devant le TJ de Paris en contrefaçon de ses droits d’auteur.

Le tribunal aurait pu se prononcer sur la question, brûlante en art contemporain, de la titularité d’œuvres créées par des « techniciens » sur sollicitation d’artistes « conceptuels ».
Mais il n’a pas statué sur ce point, estimant que Daniel Druet n’était en tout état de cause pas recevable à agir.

M Druet estimait son action recevable puisqu’il avait apporté les preuves de sa titularité sur les sculptures (sur lesquelles il revendiquait une titularité exclusive) mais le tribunal, conforté par la cour d’appel, a conclu que la démonstration par ce dernier de sa qualité d'auteur nécessitait forcément de renverser la présomption de titularité dont bénéficiait M Cattelan.
Ainsi, faute d’avoir assigné celui-ci en tant qu’auteur présumé des œuvres dont il revendiquait la titularité, M Druet a été déclaré irrecevable en toutes ses demandes en contrefaçon de droits d’auteur.

Lien vers la décision : https://www.lexbase.fr/jurisprudence/108361262-ca-paris-5-1-05062024-n-2214922-confirmation

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