L'équipe d'Aconic Avocats est fière d'avoir accompagné l’Agence Régionale du Numérique et de l'intelligence artificielle pour l'encadrement contractuel de sa nouvelle solution logicielle 💫

Data BFC est un outil en open source mis à disposition des collectivités publiques pour valoriser les données de la Région Bourgogne-Franche-Comté : https://www.ternum-bfc.fr/services/services-donnee/plateforme-de-gestion-de-donnees-territoriales

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Difficile preuve de l’originalité des photographies de commande à des fins publicitaires

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